Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 6 juillet 2004
État civil

Mariages homoxexuels : « Je veillerai à ce que la loi soit appliquée à Paris. Il est de mon devoir de protéger les fonctionnaires municipaux des actes illégaux » dit B. Delanoë

Le Conseil de Paris a appelé lundi à un "changement législatif" en vue de permettre des mariages homosexuels en France, mais sans pour autant approuver la conclusion de tels mariages dès maintenant dans les mairies de la capitale comme le réclamaient les Verts. Le Conseil a approuvé un "voeu" des groupes PS-PRG et PCF proposant que "le changement législatif permettant aux couples de même sexe de se marier soit engagé sans tarder". Seuls les élus PS, Radicaux de gauche, PCF et MRC ont voté en faveur, UMP et UDF ayant voté contre, au terme d'un débat animé, en l'absence du maire Bertrand Delanoë. Quant aux Verts, ils ont choisi de ne pas prendre part au scrutin, en raison du rejet de leur propre voeu, appelant la municipalité parisienne "à se mettre en situation de pouvoir célébrer des mariages de personnes de même sexe, dans l'attente du jugement sur le mariage de Bègles". Le débat -un mois jour pour jour après la célébration le 5 juin à Bègles (Gironde) du premier mariage homosexuel par Noël Mamère (Verts)- a confirmé le profond clivage gauche-droite sur ce sujet, mais aussi la volonté des Verts d'avancer plus vite dans ce débat de société. Les élus parisiens ont aussi demandé l'annulation de la sanction administrative de suspension touchant M. Mamère et ont qualifié "d'urgence absolue" l'adoption d'un texte sanctionnant "les propos sexistes, homophobes, handiphobes ou discriminatoires". Ils ont également souhaité "la conclusion des PACS dans les mairies et l'amélioration de son contenu". "Il y a un voeu commun qui consiste à dire qu'il y a urgence à combattre les propos et les actes homophobes (...) et que nous souhaitons un changement de la loi pour que le mariage soit accessible à tout le monde", a déclaré à la presse M. Delanoë.Tout en se disant "solidaire" de M. Mamère, il a prévenu: "nous sommes en démocratie, nous respectons la loi, et il n'est pas question d'anticiper sur le changement de la loi". "Je veillerai à ce que la loi soit appliquée à Paris. Il est de mon devoir de protéger les fonctionnaires municipaux face aux actes illégaux", a-t-il ajouté. La fermeté du maire a conduit les Verts à ne pas prendre part au vote. "Il y a deux catégories de lois, celles qui sont justes et celles qui sont injustes auxquelles chacun est moralement tenu de désobéir", a souligné l'adjoint Verts Christophe Girard. "Nous souhaitons que le maire ne mette aucun obstacle à de tels mariages dans l'attente du jugement sur le mariage de Bègles, qui pourrait être déclaré légitime, peut-être même légal", a renchéri le président du groupe Alain Riou. Appelés à statuer sur cette affaire, les juges du tribunal de Bordeaux ont mis leur jugement en délibéré au 27 juillet. A droite, l'opposition était totale. "Ce débat n'est pas du domaine du Conseil de Paris mais du Parlement. Nous voterons contre", a conclu l'UDF Pozzo di Borgo. Au nom de l'UMP, Claude Goasguen a ironisé sur "un débat entre les Verts et le PS". "Est-ce qu'il y a vraiment un problème, est-ce que dans les associations et dans la masse on réclame énormément le mariage homosexuel, je n'en ai pas le sentiment. Le débat législatif aura lieu à son heure, mais pas ici", a-t-il ajouté.c=http

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